Stratégie fiscale

Gouvernance, gestion des risques et conformité

Le Groupe s’engage à agir avec intégrité, ce qui inclut des normes élevées de gouvernance d’entreprise, ainsi qu’avec transparence en matière fiscale, dans le respect tant de la lettre que de l’esprit de la législation fiscale applicable et des normes internationales.

Notre stratégie fiscale est approuvée par le Bidco Board, le Chief Financial Officer étant chargé de sa supervision pour le compte du Bidco Board. L’équipe fiscale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie fiscale, avec le concours de l’équipe financière.

Le Groupe a mis en place des processus de conformité fiscale afin de garantir l’intégrité de ses déclarations fiscales ainsi que le paiement de ses impôts en temps voulu et avec exactitude dans tous les pays où il exerce ses activités. Cela comprend le recours à des prestataires de services tiers dont la performance est activement surveillée. Les approbations en matière fiscale sont documentées dans le cadre d’autorité du groupe.

Planification fiscale

Nous ne réalisons pas d’opérations dépourvues de substance commerciale ou ayant pour seul objet d’obtenir un résultat fiscal artificiel. Le Groupe prend en compte les conséquences fiscales des opérations dans le cadre de ses processus de planification, en appliquant le cadre législatif des territoires dans lesquels nous exerçons nos activités. Toutes les décisions de planification tiennent compte des implications en matière de réputation, commerciales et réglementaires.

Approche du risque fiscal

L’objectif de l’équipe fiscale, au moyen de processus, de politiques et d’un cadre de gouvernance appropriés, est de soutenir l’entreprise afin de garantir que les risques fiscaux sont correctement identifiés, évalués et gérés. Par exemple, le Business Compliance Committee se réunit au moins une fois par trimestre, l’Anti-Facilitation of Tax Evasion figurant en permanence à l’ordre du jour.

L’environnement fiscal international est complexe, les législations fiscales locales étant souvent complexes et sujettes à des évolutions et à des interprétations. Nos processus, nos politiques et notre cadre de gouvernance sont en place afin de réduire au minimum les risques découlant de l’exercice d’activités à l’échelle internationale.

Nous avons une faible tolérance à l’égard du risque fiscal et sollicitons, le cas échéant, l’avis de conseillers fiscaux externes, par exemple en cas d’incertitude ou de complexité, afin de réduire au minimum la survenance de tels risques et de gérer les risques potentiels.

Approche de la relation avec les autorités fiscales

Nous cherchons à établir et à entretenir une relation de travail ouverte et collaborative avec les autorités fiscales. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’information de manière proactive, transparente et rapide, avec l’assistance de conseillers fiscaux externes le cas échéant.

Lorsque l’application de la législation fiscale est incertaine, nous obtenons un avis professionnel et, lorsque la législation locale le permet, nous pouvons demander la confirmation de notre position auprès des autorités fiscales compétentes.