Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de JD Power

Dernière mise à jour le 19 février 2025

AVIS IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES – ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES ET COMPORTENT DES RENONCIATIONS À DES DROITS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. ELLES EXIGENT ÉGALEMENT QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET QUE VOUS RENONCIEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, À DES ACTIONS OU PROCÉDURES COLLECTIVES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES. À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES DE RETRAIT DÉCRITES CI-DESSOUS, VOUS SEREZ LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. LES CONDITIONS COMPLÈTES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE FIGURENT CI-DESSOUS.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation de tous les sites web, applications mobiles, sites de médias sociaux ou autres services contrôlés par J.D. Power et/ou l’une de ses sociétés affiliées (« JDP ») qui font référence aux présentes Conditions (les « Services »). En accédant à une quelconque partie des Services et en l’utilisant, ou en vous inscrivant sur les Services, vous acceptez les Conditions ci-dessous ainsi que les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation, de même que les autres activités décrites dans la Politique de confidentialité de J.D. Power. Si vous êtes un employé ou un représentant d’une entreprise, vous déclarez que vous avez le droit d’accepter et que vous acceptez les présentes Conditions au nom de l’entreprise.

En visitant le site web situé à l’adresse « jdpower.com » (« Site »), ou toute page du Site, et/ou en utilisant un quelconque Service JDP, vous démontrez que (i) vous avez lu les présentes Conditions ; (ii) vous les comprenez ; (iii) vous acceptez et reconnaissez que les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et JDP et que vous vous conformerez aux présentes Conditions d’utilisation et serez lié par celles-ci, que vous complétiez ou non le processus d’inscription ou que vous créiez ou non un compte JDP. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, veuillez ne pas continuer à utiliser les Services.

Dans certains cas, tant les présentes Conditions que des conditions distinctes convenues indépendamment avec JDP (qu’elles soient en ligne ou hors ligne) ou figurant ailleurs sur les Services s’appliqueront à votre utilisation des Services (« Conditions complémentaires »). Par exemple, si vous êtes un employé ou un représentant d’une entreprise utilisant un produit destiné aux relations interentreprises, votre employeur peut avoir conclu un accord distinct avec JDP régissant l’utilisation de ce produit. Dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes Conditions et toute Condition complémentaire applicable, les Conditions complémentaires prévaudront, sauf indication contraire expresse.

Les termes « vous » ou « Utilisateur » désignent la personne qui a complété le processus d’inscription, tout visiteur des Services, ou tout utilisateur des Services aux répondants (définis ci-dessous). JDP se réserve le droit de modifier les Conditions du présent Contrat. Les modifications seront publiées sur jdpower.com/terms-of-use. Si l’une de ces modifications est inacceptable, veuillez ne pas continuer à utiliser les Services. L’utilisation des Services après la publication de toute modification des présentes conditions générales constitue l’acceptation de ces modifications par l’Utilisateur.

Définitions

Les Services contiennent deux types de contenu :

• Le « Contenu propre de J.D. Power » désigne toute information, propriété intellectuelle, œuvre de l’esprit, contenu créatif, analyse de données, évaluation, enquête, image et tout autre document et/ou matériel saisi dans les Services par des employés et/ou des représentants autorisés de JDP.
• L’« Autre Contenu » désigne toute autre information saisie dans les Services par des Utilisateurs ou d’autres personnes (défini plus précisément au Paragraphe 8 ci-dessous).

Utilisation de JDPower.com

• JDP vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, personnelle et révocable d’accès aux Services et d’utilisation de ceux-ci selon les Conditions décrites dans le présent Contrat et uniquement pour votre usage personnel. Vous acceptez que votre utilisation des Services se fasse d’une manière conforme à toutes les lois applicables et, le cas échéant, aux Conditions complémentaires. La licence limitée susmentionnée : (i) ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le Contenu propre de J.D. Power ou l’Autre Contenu ; et (ii) peut être suspendue ou résiliée pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de JDP, sans préavis ni responsabilité. Par exemple, le Contenu propre de J.D. Power se présente souvent sous la forme d’Évaluations d’experts. Ces Évaluations d’experts sont des œuvres de l’esprit exclusives et aucune partie de ces évaluations ne peut être reproduite, distribuée, affichée publiquement ou utilisée pour une œuvre dérivée sans l’autorisation écrite de JDP. Votre utilisation non autorisée du Contenu propre de J.D. Power ou de l’Autre Contenu peut enfreindre les lois relatives au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image, aux communications et d’autres lois, et toute utilisation de ce type peut entraîner la suspension ou la résiliation du présent Contrat, votre responsabilité personnelle pour contrefaçon, publicité mensongère, concurrence déloyale, y compris une éventuelle responsabilité pénale, et peut vous exposer à des amendes pécuniaires, des pénalités et/ou des dommages-intérêts.

L’Utilisateur peut, gratuitement et de manière occasionnelle, réaliser une copie unique sur support papier d’un article individuel figurant sur une partie des Services accessible au public, à des fins personnelles et non commerciales, à condition que l’Utilisateur inclue toutes les mentions de droit d’auteur et autres droits de propriété ainsi que les avis de non-responsabilité figurant sur l’original et qu’il inclue une mention indiquant que JDP est la source du matériel. Pour toutes les autres utilisations, y compris les communiqués de presse, veuillez contacter JDP au (888) 537-6937 (téléphone) ; courriel : [email protected] pour obtenir des informations ou des instructions. Les redevances de licence relatives à toute autre utilisation du Contenu propre de J.D. Power et/ou de l’Autre Contenu sont déterminées par l’étendue de l’utilisation et relèvent de la seule discrétion de JDP.

Services aux répondants

Utilisation des Services aux répondants

• La présente Section s’applique à votre utilisation des services aux répondants fournis par JDP (« Services aux répondants »).

Ces Services aux répondants comprennent notamment, sans s’y limiter : (i) toute enquête ou étude proposée, fournie, hébergée ou administrée par ou par l’intermédiaire de JDP (« Enquête ») ; (ii) tout test de produit, qu’il soit réalisé à domicile ou en magasin, proposé, fourni, hébergé ou administré par ou par l’intermédiaire de JDP (« Test de produit ») ; (iii) toute application mobile JDP (« Application ») ; (iv) votre admissibilité à toute récompense, incitation, loterie et prix (collectivement, les « Récompenses ») et/ou votre échange de celles-ci, offerts pour certaines actions et activités, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de compléter avec succès une Enquête ou un Test de produit ; et (v) tout autre service proposé, fourni, hébergé ou administré par ou par l’intermédiaire de JDP.

Si vous participez aux Services aux répondants, vous comprenez et acceptez que JDP a le droit d’utiliser vos informations, de la manière que JDP souhaite, afin d’aider nos clients à mieux comprendre vos besoins et vos préférences. Vous reconnaissez et acceptez que rien dans les présentes Conditions ne crée d’obligation pour JDP de communiquer avec les fabricants, détaillants ou autres tiers dont les produits/services font l’objet d’une Enquête ou d’un Test de produit. Nous ne sommes pas responsables de la réparation, du remplacement ou de l’amélioration d’un tel produit ou service, et il vous incombe de communiquer directement avec ces tiers à ces fins.

Vous reconnaissez et acceptez que la participation aux Services aux répondants est volontaire. En participant aux Services aux répondants, vous acceptez de recevoir des invitations à participer à l’avenir. En outre, JDP peut vous offrir la possibilité de communiquer avec d’autres répondants et/ou avec JDP.

Dans le cadre de votre accès aux Services aux répondants, de votre utilisation de ceux-ci et/ou de votre participation à ceux-ci, vous pouvez être amené à divulguer à JDP certaines informations personnellement identifiables (« IPI »). Vous acceptez de fournir des informations véridiques, et vous reconnaissez et acceptez que JDP peut utiliser ces informations conformément à la Politique de confidentialité de J.D. Power, y compris dans la mesure nécessaire pour répondre à des demandes légales de divulgation (par exemple, une ordonnance d’un tribunal ou une assignation).

Vous reconnaissez que vous accédez aux Services aux répondants, que vous les utilisez et/ou que vous y participez en qualité d’entrepreneur indépendant et qu’aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ni créée par les présentes Conditions.

Contenu restreint

• Dans le cadre de votre utilisation des Services aux répondants, de votre accès à ceux-ci et/ou de votre participation à ceux-ci, vous pouvez avoir la possibilité de consulter ou d’accéder à des informations, des matériels, des produits et du contenu confidentiels et exclusifs (« Contenu restreint ») appartenant à JDP ou aux clients, partenaires ou concédants de licence de JDP. Le Contenu restreint est et demeure la propriété exclusive du propriétaire du Contenu restreint. En aucun cas vous n’obtiendrez ni ne recevrez de droit, de titre ou d’intérêt sur le Contenu restreint. Vous acceptez de protéger la confidentialité et le secret du Contenu restreint, et vous acceptez de ne pas modifier, copier, reproduire, republier, afficher, transmettre, distribuer, soumettre à une ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées de, décompiler ou autrement utiliser, altérer ou transférer le Contenu restreint sans le consentement écrit préalable et exprès de JDP ou du propriétaire du Contenu restreint. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu restreint peut être soumis et protégé par des lois, des règlements et des codes en matière de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez en outre que si vous enfreignez ou violez de toute autre manière les restrictions, limitations et interdictions contenues dans la présente Section, en plus de tout autre droit ou recours dont dispose JDP, JDP se réserve le droit de résilier, d’interdire ou de restreindre votre utilisation des Services aux répondants, votre accès à ceux-ci et/ou votre participation à ceux-ci.

En outre, et sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que JDP considère toute recherche menée pour JDP et les informations qui se rapportent à cette recherche, y compris, mais sans s’y limiter, toute Enquête, tout matériel de Test de produit, tout questionnaire et les réponses de vous-même ou de tout autre répondant (collectivement, la « Recherche »), comme du Contenu restreint. En contrepartie de l’autorisation qui vous est accordée de participer à la Recherche, vous acceptez que : (i) vous ne divulguerez pas la Recherche, y compris vos réponses et commentaires ainsi que toute idée discutée et/ou générée à la suite de votre participation à la Recherche (collectivement, « Vos Réponses »), à quiconque autre que JDP ; (ii) vous n’utiliserez pas, sauf autorisation expresse de JDP, de dispositifs d’enregistrement audio et/ou visuel pendant la Recherche ; (iii) tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Recherche et à ses résultats, y compris, par exemple, tous les droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, sont détenus par JDP, et JDP ne vous a accordé aucun droit, titre ou intérêt sur la Recherche ou ses résultats, ni sur une quelconque partie de ceux-ci ; (iv) si, pour une quelconque raison, la propriété de Vos Réponses n’est pas dévolue à JDP, vous transférez et cédez alors irrévocablement à JDP l’intégralité de vos droits, titres et intérêts sur Vos Réponses ; et (v) JDP peut, de la manière qu’il souhaite, utiliser Vos Réponses comme bon lui semble, y compris, mais sans s’y limiter, partager Vos Réponses avec des tiers.

Récompenses

• Dans le cadre de votre utilisation des Services aux répondants, vous pouvez avoir la possibilité de cumuler des Récompenses. Les Récompenses peuvent prendre la forme d’espèces, de cartes-cadeaux, de bons de réduction, de remises, de participations à des loteries, de participations à des tirages au sort ou d’autres objets de valeur. Les informations, les règlements officiels et les conditions générales régissant toute Récompense peuvent être décrits dans les présentes Conditions, sur les Services, au début ou à la fin du matériel d’une Enquête ou d’un Test de produit, dans les invitations à une Enquête ou à un Test de produit, sur les sites web ou les pages web désignés pour l’échange des Récompenses, et/ou dans tout bulletin d’information ou autre communication distribué ou publié par JDP.

JDP peut modifier, altérer, supprimer ou ajouter de nouvelles conditions générales relatives à toute Récompense à tout moment et sans préavis. Pour JDP, cela inclut, sans s’y limiter, la modification, l’altération, l’ajout ou la suppression des Récompenses disponibles, ainsi que la modification, l’altération, l’ajout ou la suppression de toute condition d’obtention d’incitations ou de récompenses, à tout moment et sans préavis. En outre, JDP peut mettre fin à toute Récompense ou cesser d’en offrir dans le cadre des Services aux répondants, à tout moment et sans préavis.

JDP ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant tout produit ou service reçu dans le cadre des Récompenses, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. JDP n’est pas et ne sera pas responsable de la performance ou de la défaillance de tout produit ou service qui vous est remis en tant que Récompense, ou échangé contre une Récompense, ni d’aucun coût, dommage, accident, retard, blessure, perte, dépense ou désagrément pouvant survenir en lien avec un tel produit ou service. JDP ne remplacera aucune Récompense perdue, volée, égarée ou endommagée.

Les fournisseurs ou prestataires de tout produit ou service offert dans le cadre des Récompenses, et/ou les propriétaires ou exploitants du ou des sites web sur lesquels vous échangez toute Récompense, peuvent avoir leurs propres conditions générales. Veuillez lire attentivement ces conditions générales.

Des IPI peuvent devoir être collectées, traitées et/ou divulguées dans le cadre d’un programme de Récompenses et/ou de toute demande d’échange d’une récompense ou d’une incitation. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez par les présentes à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de vos IPI à ces fins, et toutes ces IPI seront soumises aux conditions énoncées dans la Politique de confidentialité de J.D. Power.

Taxes

• VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES QUE TOUTE RÉCOMPENSE OBTENUE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES AUX RÉPONDANTS PEUT ÊTRE SOUMISE À DES TAXES, ET QUE CES TAXES RELÈVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

JDP peut fournir à vous-même et/ou à l’organisme gouvernemental ou à l’autorité fiscale compétente des informations relatives à toute Récompense que vous obtenez dans le cadre des Services aux répondants. Vous acceptez de fournir à JDP toutes les informations requises pour aider JDP à se conformer à ses obligations de déclaration ou de retenue. JDP peut retenir toute taxe sur toute Récompense conformément à la loi applicable.

Aux États-Unis, si vous recevez des Récompenses dont la valeur totale est égale ou supérieure à 600 $ au cours d’une année fiscale, vous serez tenu de fournir votre numéro d’identification de contribuable ou de remplir et de retourner un formulaire W-9 avant l’attribution de toute Récompense, afin de respecter les exigences de déclaration fiscale de l’IRS. JDP a l’obligation de déposer un formulaire 1099-Misc auprès de l’Internal Revenue Service des États-Unis pour de tels paiements. En outre, un formulaire 1099-Misc complété vous sera fourni à des fins de conformité fiscale. Si vous avez reçu des Récompenses d’une valeur de 600 $ ou plus au cours d’une année fiscale, et que vous ne fournissez pas votre numéro d’identification de contribuable ou ne remplissez et ne retournez pas un formulaire W-9 que JDP ou son agent vous a envoyé, vous pourriez ne pas être admissible à recevoir d’autres Récompenses, indépendamment du moment où elles ont été obtenues, à moins et jusqu’à ce que vous fournissiez à JDP ou à son agent le formulaire W-9 complété et vérifié ou votre numéro d’identification de contribuable.

Employés de JDP

• Les employés de JDP et les membres de leur famille immédiate (tels que définis dans les présentes) ne sont pas admissibles à recevoir des Récompenses pour avoir utilisé les Services aux répondants, y avoir participé ou y avoir accédé. Aux fins de la présente Section, le terme « membres de la famille immédiate » comprend les parents, les conjoints ou équivalents conjugaux, les partenaires domestiques, les enfants, les petites amies et les petits amis.

Les employés de JDP ne peuvent utiliser les Services aux répondants, y accéder ou y participer qu’après avoir reçu l’autorisation écrite de leur responsable respectif, et uniquement dans le seul but d’améliorer les Services aux répondants. Les employés de JDP doivent toujours être honnêtes et rapporter des informations exactes dans le cadre de l’utilisation des Services aux répondants, de l’accès à ceux-ci ou de la participation à ceux-ci.

Comptes

• Si vous accédez à un contenu qui nécessite une inscription, une seule personne à la fois peut accéder aux Services en utilisant le nom d’écran et le mot de passe de l’Utilisateur, sans le consentement préalable de JDP. Lors de l’enregistrement d’un compte, vous acceptez de : (i) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes ; (ii) maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes ; (iii) protéger votre compte et empêcher tout accès non autorisé à celui-ci ; (iv) ne pas transférer ni partager votre compte avec un tiers ; et (v) informer immédiatement JDP de toute utilisation non autorisée présumée ou réelle de votre compte ou de toute violation de sécurité. Veuillez noter que vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, que vous ayez autorisé l’activité ou non, et que JDP n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage que vous ou un tiers pourriez subir en raison de votre manquement à l’une des obligations susmentionnées.

Si vous pensez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été utilisés pour accéder aux Services sans votre autorisation, veuillez contacter JDP au : (888) 537-6937 ou à [email protected].

Nous pouvons résilier votre compte et votre accès aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions, les Conditions complémentaires ou la loi applicable, ou les droits d’une autre personne, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Si cela se produit, toute licence qui vous a été accordée dans le cadre des Services est immédiatement résiliée, et vous n’aurez droit à aucun remboursement. Nous nous réservons également le droit de résilier tout autre compte que vous pourriez créer ou avoir créé.

Restrictions et propriété

• Vous ne pouvez pas utiliser les Services à moins d’être âgé d’au moins seize (16) ans.

Vous reconnaissez que l’ensemble des Services, le Contenu propre de J.D. Power et l’Autre Contenu contiennent des éléments protégés par le droit d’auteur, des marques et d’autres informations exclusives. Le Contenu propre de J.D. Power, l’Autre Contenu et les Services, y compris le contenu ainsi que les éléments d’organisation, de mise en page, d’agencement et de conception du Site et de chaque page individuelle du Site, et l’ensemble de la propriété intellectuelle se rapportant directement ou indirectement aux Services, au Contenu propre de J.D. Power et à l’Autre Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les droits sur les dessins et modèles, les droits d’auteur, les marques, les marques de service, les droits sur les bases de données (y compris, mais sans s’y limiter, les informations que vous fournissez), les secrets commerciaux, le savoir-faire et toutes les œuvres dérivées de ceux-ci (collectivement, la « Propriété intellectuelle »), sont et demeureront la propriété de JDP ou de ses sociétés affiliées et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, vous ne reproduirez, ne transmettrez, n’afficherez publiquement, ne distribuerez ni n’utiliserez pour une œuvre dérivée aucune partie de la Propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite de JDP. Vous ne tenterez en aucune manière d’obtenir un quelconque droit, titre ou intérêt, par enregistrement, brevet, droit d’auteur, marque ou autrement, sur cette Propriété intellectuelle ou toute œuvre dérivée de celle-ci. Vous ne prendrez aucune mesure qui compromette, limite ou entrave la propriété de JDP ou de ses sociétés affiliées sur la Propriété intellectuelle et/ou leur droit de l’utiliser. Vous ne mélangerez aucune partie des Services, du Contenu propre de J.D. Power ou de l’Autre Contenu avec d’autres informations et n’éditerez, ne modifierez ni n’altérerez aucune partie de ceux-ci. En outre, vous honorerez toute demande raisonnable de JDP visant à protéger les intérêts exclusifs de JDP dans la Propriété intellectuelle.

Tous les noms de produits ou de services identifiés par les symboles ®, ™ ou (SM) ou apparaissant sous une forme typographique différente de celle du texte environnant – par exemple en gras ou en italique – sont des marques, des noms commerciaux et des marques de service détenus par JDP ou concédés sous licence à JDP (sauf indication contraire désignant un autre détenteur) et sont soumis à la protection des marques au niveau étatique, fédéral et/ou international. Sauf autorisation expresse de JDP, vous ne pouvez utiliser aucune marque, aucun nom commercial ou aucune marque de service auxquels vous accédez par l’intermédiaire d’un Service avec un produit ou un service qui n’est pas fourni par JDP, ou d’une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients, ou qui pourrait dénigrer ou discréditer JDP et/ou ses concédants de licence et ses sociétés affiliées.

En outre, l’Utilisateur ne peut pas :

utiliser les Services à des fins interdites par toute loi ou réglementation, ou qui sont nuisibles, offensantes, sexuellement explicites, obscènes, violentes, menaçantes, abusives, qui représentent faussement votre identité, qui portent atteinte à la vie privée d’autrui, ou qui sont autrement répréhensibles pour JDP, ou pour :

utiliser ou tenter d’utiliser tout « lien profond », « scraper », « robot », « bot », « araignée », « exploration de données », « code informatique » ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, processus ou méthodologie automatisé, ou tout processus manuel ayant des processus ou des fonctionnalités similaires, pour accéder à, acquérir, copier, récolter ou surveiller toute partie des Services, toute donnée ou tout contenu trouvé sur les Services ou accessible par leur intermédiaire, ou toute autre information des Services, sans le consentement écrit préalable et exprès de JDP ;

obtenir ou tenter d’obtenir par quelque moyen que ce soit tout matériel ou toute information sur les Services qui n’a pas été intentionnellement rendu accessible au public, que ce soit par affichage public sur les Services ou par accessibilité au moyen d’un lien visible sur les Services ;

contourner toute mesure employée pour limiter ou empêcher l’accès aux Services ou à leur contenu ;

porter atteinte à la sécurité des Services ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux données, aux matériels, aux informations, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à tout serveur associé aux Services, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ;

usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou représenter autrement de manière mensongère une affiliation avec une personne ou une entité ;

interférer avec, tenter d’interférer avec ou perturber autrement le bon fonctionnement des Services, de toute activité menée sur ou par l’intermédiaire des Services, ou de tout serveur ou réseau connecté aux Services, y compris l’accès à toute donnée, tout contenu ou toute autre information avant le moment où ceux-ci sont censés être disponibles pour le public sur les Services ;

entreprendre ou tenter toute action qui, à la seule discrétion de JDP, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée aux Services ou à l’infrastructure des Services ;

falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Autre Contenu ;

désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services ;

utiliser les Services pour traquer, intimider ou harceler autrui ;

utiliser les Services à des fins politiques ou à des fins commerciales non expressément autorisées par JDP ;

soumettre à une ingénierie inverse ou modifier les Services, le Contenu propre de J.D. Power ou l’Autre Contenu ;

enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l’image ou autre droit d’un tiers ;

utiliser les Services, le Contenu propre de J.D. Power ou l’Autre Contenu d’une manière qui suggère une association non autorisée ou qui dépasse le cadre de la licence limitée qui vous est accordée ;

utiliser tout Contenu propre de J.D. Power ou Autre Contenu, ou toute autre donnée ou tout autre contenu trouvé sur les Services ou accessible par leur intermédiaire, pour entraîner ou améliorer, directement ou indirectement, toute intelligence artificielle ou tout modèle ou produit (y compris un modèle ou un produit d’apprentissage profond ou d’apprentissage automatique) ; ou

enfreindre autrement les présentes Conditions ou toute Condition complémentaire applicable.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, tous les statuts, toutes les ordonnances, tous les règlements, tous les traités, toutes les directives et tous les accords locaux, étatiques, fédéraux, nationaux, étrangers, supranationaux et internationaux qui s’appliquent à votre utilisation des Services, du Contenu propre de J.D. Power et de l’Autre Contenu.

Disponibilité

• JDP peut suspendre ou cesser la disponibilité des Services, du Contenu propre de J.D. Power et de l’Autre Contenu, en tout ou en partie, pour tout utilisateur individuel ou pour tous les utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de JDP, sans préavis ni responsabilité. Dès la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, ou dès réception d’un avis de JDP, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions ou de toute Condition complémentaire applicable cesseront immédiatement, et vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser les Services, le Contenu propre de J.D. Power et l’Autre Contenu.

Réserve de droits

• Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par JDP et ses concédants de licence et autres tiers. Aucun droit ni aucune licence ne peut être interprété, en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, par implication, préclusion, usage du secteur ou autrement. Toute utilisation non autorisée des Services, du Contenu propre de J.D. Power ou de l’Autre Contenu, à quelque fin que ce soit, est interdite.

Le Contenu de l’Utilisateur

• L’Utilisateur accorde à JDP le droit et la licence non exclusifs, sans restriction, sans limitation, mondiaux, irrévocables, perpétuels, transférables et gratuits d’héberger, de stocker, d’utiliser, d’afficher, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’éditer, de combiner avec d’autres matériels, de publier, de distribuer, de créer des œuvres dérivées à partir de, de promouvoir, d’exposer, de diffuser, de syndiquer, de concéder en sous-licence (y compris, sans limitation, à des chaînes de médias, plateformes et distributeurs tiers), de représenter publiquement, d’afficher publiquement, et d’utiliser et d’exploiter de toute autre manière, ou d’accorder à des tiers le droit de faire l’une quelconque des actions susmentionnées, avec tout ou partie du matériel saisi dans les Services par l’Utilisateur (autre que le matériel de tiers transmis par courrier électronique privé) (« Autre Contenu ») à quelque fin que ce soit, dans tous les formats, sur ou par tout moyen ou support connu actuellement ou développé ultérieurement, et avec toute technologie ou tout dispositif connu actuellement ou développé ultérieurement, et de faire de la publicité, de commercialiser et de promouvoir celui-ci. L’Utilisateur accorde en outre irrévocablement à JDP le droit, mais non l’obligation, d’utiliser le nom de l’Utilisateur en lien avec l’Autre Contenu de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte également de renoncer à tout droit d’approbation ou d’inspection concernant l’utilisation par JDP des droits accordés dans les présentes et accepte de renoncer à tout droit moral qu’il pourrait détenir sur tout Autre Contenu, même s’il est altéré ou modifié d’une manière qui ne convient pas à l’Utilisateur. Dans la mesure où il n’est pas susceptible de renonciation, l’Utilisateur accepte irrévocablement de ne pas exercer ces droits d’une manière qui interfère avec l’exercice des droits accordés.

L’Utilisateur comprend qu’il ne recevra aucun honoraire, somme, compensation, contrepartie ou rémunération pour aucun des droits accordés dans la présente Section. La réception par JDP de l’Autre Contenu de l’Utilisateur ne constitue pas une reconnaissance de sa nouveauté, de son antériorité ou de son originalité, et ne porte pas atteinte au droit de JDP sur ses droits de propriété intellectuelle existants ou futurs relatifs au Contenu propre de JDP. L’Utilisateur renonce à tous les droits et réclamations relatifs à l’examen, à l’utilisation ou au développement par JDP de tout produit, contenu, œuvre de l’esprit ou autre matériel similaire ou identique à l’Autre Contenu de l’Utilisateur, à présent ou à l’avenir.

Les Utilisateurs qui saisissent de l’Autre Contenu dans les Services sont responsables du contenu de cet Autre Contenu. JDP n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’Autre Contenu, y compris le contenu de tout message ou de toute information publié par les Utilisateurs ou d’autres personnes, ni à l’égard du contenu des informations accessibles au moyen de liens hypertextes directs ou indirects à partir des Services. Cependant, JDP conserve le droit, qu’il peut exercer ou non à sa seule discrétion, d’examiner, d’éditer ou de supprimer l’Autre Contenu que JDP juge illégal, offensant, contraire aux présentes conditions générales ou autrement inapproprié.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il détient ou possède les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à JDP les droits accordés dans la présente Section. L’Utilisateur conserve toutefois, à lui seul, tout droit, titre et intérêt juridiquement reconnaissable qu’il détient sur son Autre Contenu et en demeure responsable.

Vous ne pouvez pas saisir, distribuer, téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement mettre à disposition par l’intermédiaire des Services tout Autre Contenu qui :

est de nature promotionnelle, y compris les sollicitations de fonds ou d’affaires, sans l’autorisation écrite préalable de JDP, ou qui constitue du courrier indésirable, du pourriel, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou autres ;

est illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, dommageable, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;

met à disposition toute information considérée, en vertu d’une quelconque loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, comme une information privilégiée, exclusive et/ou confidentielle apprise ou divulguée dans le cadre de relations d’emploi ou en vertu d’accords de non-divulgation ;

enfreint tout brevet, toute marque, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou autre droit de propriété de toute partie, y compris le droit à la vie privée et le droit à l’image ;

contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou de tout équipement de télécommunications ; et/ou

est nuisible aux mineurs.

Si vous constatez des violations des présentes conditions générales sur les Services, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected].

Atteinte au droit d’auteur

Notification au titre du DMCA

• JDP répond aux notifications relatives au droit d’auteur soumises en vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »). Pour soumettre un avis de prétendue atteinte au droit d’auteur en vertu du droit américain, fournissez à l’agent désigné de JDP les informations écrites suivantes :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;

L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont l’atteinte est alléguée ;

L’identification du matériel contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;

Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse électronique ;

Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière alléguée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

L’agent désigné de JDP est :

Legal Department

J.D. Power

• 320 E. Big Beaver Road, Suite 500

Troy, MI 48083

Téléphone : (805) 418-8000

Courriel : [email protected]

Vous pouvez obtenir de plus amples informations dans l’annuaire en ligne du Copyright Office à l’adresse https://www.copyright.gov/dmca-directory/.

JDP répondra aux notifications de prétendue atteinte au droit d’auteur conformément au DMCA.

Contre-notification

• Si vous estimez que votre matériel a été retiré par erreur en réponse à une notification relative au droit d’auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification à l’agent désigné de JDP avec les informations écrites suivantes :

Une signature physique ou électronique ;

L’identification du matériel qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le matériel apparaissait avant son retrait ou la désactivation de l’accès à celui-ci ;

Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel à retirer ou à désactiver ; et

Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la Federal District Court du district judiciaire dans lequel l’adresse est située, ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel JDP peut être trouvé, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant fourni la notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C) ou d’un agent de cette personne.

JDP répondra aux contre-notifications conformément au DMCA.

Abonnements et produits

• Certaines zones des Services nécessitent un paiement avant que vous puissiez y accéder, y compris certaines sur la base d’un abonnement (« Abonnements »). Les Abonnements peuvent être achetés en payant des frais d’abonnement mensuels. Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vous obtenez l’accès aux zones premium de notre Service. LES ABONNEMENTS NE PEUVENT PAS ÊTRE RÉSILIÉS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ, ET JDP NE REMBOURSERA AUCUN FRAIS QUE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ. Votre paiement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement, à moins que vous n’annuliez votre Abonnement via votre page d’abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours. L’annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours. JDP peut modifier le prix des Abonnements, de temps à autre, en publiant le nouveau prix sur les Services. Les changements de prix des Abonnements prendront effet au début de la période d’abonnement suivant la date du changement de prix. Dans la mesure permise par la loi locale, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n’acceptez pas les changements de prix, vous avez le droit de refuser le changement en vous désabonnant des Services avant l’entrée en vigueur du changement de prix. Veuillez donc vous assurer de lire attentivement toute notification de changement de prix de ce type. Des Conditions complémentaires peuvent s’appliquer.

De temps à autre, JDP peut offrir des périodes d’essai d’Abonnements pour une durée déterminée sans paiement ou à un tarif réduit (un « Essai »). JDP exigera que vous fournissiez vos informations de paiement pour commencer l’Essai. À MOINS QUE VOUS N’ANNULIEZ VOTRE ESSAI VIA VOTRE PAGE D’ABONNEMENT AVANT LA FIN DE L’ESSAI, JDP VOUS FACTURERA AUTOMATIQUEMENT UN ABONNEMENT LE PREMIER JOUR SUIVANT LA FIN DE L’ESSAI, SUR UNE BASE MENSUELLE RÉCURRENTE. Votre Abonnement sera soumis aux conditions énoncées dans la présente Section.

JDP fait de son mieux pour décrire chaque produit ou service offert sur JDP de la manière la plus exacte possible. Cependant, les employés de JDP sont des êtres humains, et par conséquent JDP ne garantit pas que les spécifications des produits, les prix ou tout autre contenu sur JDP sont complets, exacts, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur relative aux prix ou aux spécifications, JDP aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande à sa seule discrétion. Si JDP a débité votre carte de crédit ou un autre compte avant notre annulation, JDP créditera votre compte du montant débité. Des Conditions complémentaires peuvent s’appliquer. Si un produit ou un service que vous avez acheté auprès de JDP n’est pas conforme à sa description, votre seul recours est d’annuler l’achat et de recevoir un crédit correspondant au prix d’achat.

Tous les produits physiques achetés auprès de JDP sont fabriqués en vertu d’un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés dès la livraison au transporteur.

Assistance à la clientèle

• Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Vous reconnaissez que la fourniture d’une assistance relève de la seule discrétion de JDP et que JDP n’a aucune obligation de vous fournir une assistance à la clientèle de quelque nature que ce soit. Tous les avis juridiques destinés à JDP doivent être envoyés à [email protected]. Lorsque vous communiquez avec JDP par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications de JDP par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que JDP vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Traitement des données

• Veuillez consulter la Politique de confidentialité de J.D. Power pour une description de la manière dont JDP collecte, utilise et partage les informations vous concernant, ainsi que de vos droits et choix concernant cette collecte, cette utilisation et ce partage. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez nos pratiques en matière de données.

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Communications

• Courriels : Vous pouvez vous désinscrire de la réception de courriels promotionnels ou d’enquêtes de la part de JDP à tout moment en suivant les instructions fournies dans les courriels ou les enquêtes, en cliquant sur le lien de désinscription, ou en envoyant un courriel à JDP à l’adresse : [email protected] avec le mot UNSUBSCRIBE dans le champ objet du courriel. Votre désinscription n’affectera pas les courriels non promotionnels, tels que ceux concernant votre compte, vos transactions, le service après-vente ou les relations commerciales continues de JDP.

Messages texte et appels téléphoniques : Vous pouvez vous désinscrire de la réception de messages texte ou d’appels sur votre numéro de téléphone de notre part à tout moment en : (i) pour les messages texte, envoyant « STOP » en réponse à tout message texte que vous recevez de JDP ; (ii) pour les appels, demandant le désabonnement lors de tout appel que vous recevez de JDP ; ou (iii) soumettant une demande via notre formulaire en ligne disponible à l’adresse jdpower.com/Privacy/DSAR. Vous comprenez que vous pourrez recevoir un message texte confirmant tout désabonnement de votre part. Des frais standard de message, de données et autres peuvent être facturés par votre opérateur, et les opérateurs peuvent déduire des frais des montants prépayés ou des forfaits de données, dont vous êtes responsable. Tous les téléphones et/ou opérateurs ne sont pas pris en charge. Contactez votre opérateur pour plus de détails. Veuillez noter que tout désabonnement de votre part est limité au numéro de téléphone utilisé.

Convention d’arbitrage des litiges et choix de la loi applicable

• VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION (LA « CONVENTION D’ARBITRAGE »). ELLE AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES. ELLE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DE LA PLUPART DES LITIGES PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL PLUTÔT QUE PAR DES PROCÈS DEVANT LES TRIBUNAUX ET DES ACTIONS COLLECTIVES. LA PRÉSENTE SECTION CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET UNE RENONCIATION À TOUS LES DROITS D’AGIR DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE, CONSOLIDÉE, D’UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE EN ARBITRAGE OU EN LITIGE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Définitions

• « AAA » désigne l’American Arbitration Association (www.adr.org).

« Règles de l’AAA » désigne les règles de l’AAA, y compris les Consumer Arbitration Rules de l’AAA (le cas échéant), alors en vigueur, sauf modification par la présente Convention d’arbitrage. Les Règles de l’AAA sont disponibles à l’adresse https://www.adr.org/.

« Avis de litige » ou « Avis » désigne un avis de Litige adressé par vous à une quelconque Partie JDP.

« Adresse de notification » désigne [email protected], à laquelle un Avis de litige adressé par vous aux Parties JDP doit être envoyé par courriel.

« Avis de retrait » désigne l’avis écrit de retrait visant à se retirer de la Convention d’arbitrage.

« Période de retrait » désigne le délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions.

• Arbitrage individuel obligatoire.
• Tout Litige, s’il n’est pas résolu par la procédure de résolution informelle des litiges énoncée ci-dessous, sera résolu exclusivement par voie d’arbitrage individuel et contraignant conformément à la présente Convention d’arbitrage. L’arbitre, et non un quelconque tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout Litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Convention d’arbitrage, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie de la présente Convention d’arbitrage est nul ou annulable. L’arbitre sera également responsable de la détermination de toutes les questions préliminaires d’arbitrabilité, y compris les questions relatives au caractère abusif ou illusoire des présentes Conditions, en tout ou en partie, et de tout moyen de défense à l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard, la négligence (laches) ou la préclusion.

Nonobstant ce qui précède et la Renonciation à l’action collective/au procès devant jury ci-dessous, vous et les Parties JDP conservez chacun le droit de demander une injonction ou une autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin de prévenir l’atteinte, le détournement ou la violation, réels ou imminents, des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. Toute action en justice intentée par les Parties JDP contre un non-consommateur ou ses interactions avec les autorités gouvernementales et réglementaires ne seront pas soumises à l’arbitrage. Chaque partie peut également choisir de faire entendre les Litiges devant une cour des petites créances en ne demandant qu’une réparation individualisée, à condition que l’action ne soit pas transférée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les réclamations contre les Parties JDP, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations découlant de ou liées de quelque manière que ce soit aux Services ou aux Conditions, doivent être déposées dans un délai d’un (1) an après la naissance de cette réclamation ou de cette cause d’action, faute de quoi elles seront définitivement prescrites.

Si un Litige est déterminé comme n’étant pas soumis à l’arbitrage ou à la résolution devant une cour des petites créances, la compétence et le ressort exclusifs pour les procédures concernant ce Litige seront les tribunaux fédéraux ou étatiques compétents du Michigan, et il sera interprété, régi et appliqué conformément au droit substantiel et procédural de l’État du Michigan, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi ou aux conflits de lois.

Renonciation à l’action collective/au procès devant jury

• Vous et les Parties JDP convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, chaque partie renonce au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que demandeur, requérant ou membre d’un groupe à toute procédure collective, conjointe, consolidée, de procureur général privé ou représentative. Cela signifie que vous et les Parties JDP ne pouvez pas intenter de réclamation au nom d’un groupe ou d’un collectif et ne pouvez pas intenter de réclamation au nom d’une autre personne, sauf en qualité de parent, tuteur ou curateur d’un mineur ou en une autre qualité similaire pour un individu qui ne peut pas autrement intenter sa propre réclamation individuelle. Cela signifie également que vous et les Parties JDP ne pouvez pas participer à une procédure collective, conjointe, consolidée, de procureur général privé ou représentative intentée par un tiers quelconque.

À moins que vous et les Parties JDP n’en conveniez par écrit, tout arbitrage sera mené uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une procédure collective, conjointe, consolidée ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la présente Renonciation à l’action collective/au procès devant jury est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, la Convention d’arbitrage sera alors réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et vous et les Parties JDP serez réputés ne pas avoir accepté de soumettre les Litiges à l’arbitrage.

Dans la mesure où certaines réclamations sont autorisées à se poursuivre sur une base collective, conjointe, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal fédéral ou étatique compétent du Michigan.

Nonobstant ce qui précède, vous ou les Parties JDP pouvez participer à un règlement à l’échelle d’un groupe.

• Procédures de retrait.
• Pour vous retirer de la présente Convention d’arbitrage, vous devez nous envoyer un Avis de retrait écrit par courriel à l’adresse [email protected] pendant la Période de retrait. L’Avis de retrait doit contenir votre nom légal complet, votre adresse postale et électronique complète et votre numéro de téléphone, une déclaration claire selon laquelle vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d’arbitrage, ainsi que votre signature. Si votre Période de retrait est écoulée, vous n’êtes pas admissible à vous retirer de la présente Convention d’arbitrage. Si vous vous retirez de la présente Convention d’arbitrage, toutes les autres dispositions des Conditions continueront de s’appliquer à vous. En outre, si vous vous retirez de la présente Convention d’arbitrage, vous pouvez tout de même être lié par des versions antérieures de la présente Convention d’arbitrage en raison de votre acceptation distincte de ces versions antérieures. En d’autres termes, le retrait de la présente Convention d’arbitrage n’aura aucun effet sur toute convention d’arbitrage antérieure, autre ou future que vous pourriez conclure avec les Parties JDP. Comme indiqué ci-dessus, si vous ne vous retirez pas de la présente Convention d’arbitrage pendant la Période de retrait, vous serez alors lié par les conditions générales de la présente Convention d’arbitrage, qui remplaceront dans leur intégralité toutes les versions antérieures des conventions d’arbitrage et des dispositions relatives aux actions collectives des Parties JDP. Si vous fournissez en temps utile aux Parties JDP un Avis de retrait valide, tous les Litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Michigan, et vous consentez à leur ressort.

• Règles et loi applicable.
• Avis pré-arbitrage obligatoire et procédures de résolution informelle des litiges : Vous et nous convenons que des efforts informels et de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent souvent aboutir à un résultat rapide, économique et mutuellement bénéfique. Par conséquent, en cas de Litige, vous et les Parties JDP convenez chacun d’envoyer à l’autre partie un Avis de litige écrit. Un Avis de litige adressé par vous aux Parties JDP doit être envoyé par courriel à l’Adresse de notification. Tout Avis de litige doit inclure (i) le nom légal complet, l’adresse postale complète et l’adresse électronique du demandeur ; (ii) une description de la nature et du fondement de la réclamation ou du litige ; (iii) tout fait pertinent concernant l’utilisation des Services par le demandeur, y compris le fait que le demandeur reçoive ou non des courriels associés aux Services, qu’il ait ou non effectué un achat auprès des Parties JDP, et si tel est le cas, la ou les dates du ou des achats ; et (iv) une déclaration personnellement signée par le demandeur (et non par son avocat) attestant l’exactitude du contenu de l’Avis. L’Avis doit être individualisé, ce qui signifie qu’il ne peut concerner que votre litige et aucun autre litige d’une autre personne. Les Parties JDP enverront tout Avis de litige à l’adresse électronique ou postale dont elles disposent à votre sujet, le cas échéant.

Après réception d’un Avis de litige, les parties s’engageront dans un effort de bonne foi pour résoudre le Litige pendant une période de 60 jours (qui peut être prolongée d’un commun accord). Vous et nous convenons que, après réception de l’Avis de litige, le destinataire peut demander une conférence de règlement individualisée par téléphone ou par vidéo (qui peut se tenir après la période de 60 jours) et les deux parties y assisteront (avec leur avocat, si elles sont représentées). Vous et nous convenons que les parties (et leur avocat, si elles sont représentées) collaboreront pour planifier la conférence à la date mutuellement convenable la plus rapprochée et pour chercher à parvenir à une résolution.

Le respect de la présente section relative à l’Avis pré-arbitrage obligatoire et aux procédures de résolution informelle des litiges est une condition préalable à l’introduction d’un arbitrage. Tout délai de prescription applicable (y compris la prescription extinctive) et tout délai de paiement des frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties s’engagent dans les procédures de résolution informelle des litiges énoncées dans le présent paragraphe. L’ensemble de l’Avis pré-arbitrage obligatoire et des procédures de résolution informelle des litiges sont essentiels afin que vous et les Parties JDP ayez une véritable occasion de résoudre les litiges de manière informelle. Si l’un des aspects de ces exigences n’a pas été respecté, les parties conviennent qu’un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou suspendre la poursuite d’un arbitrage. Rien dans le présent paragraphe ne limite le droit d’une partie de demander des dommages-intérêts pour non-respect de ces Procédures dans le cadre de l’arbitrage.

Si les parties ne parviennent pas à résoudre le Litige par les Procédures de résolution informelle des litiges ci-dessus, vous et les Parties JDP convenez chacun que tous les Litiges seront résolus exclusivement par voie d’arbitrage individuel définitif et contraignant, plutôt que devant les tribunaux. Les parties peuvent convenir de renoncer aux audiences et de résoudre les Réclamations par la soumission de documents. Toute audience d’arbitrage sera menée à distance par téléphone ou par vidéoconférence dans la mesure du possible, mais si l’arbitre détermine, ou si les parties conviennent, qu’une audience doit se tenir en personne, l’audience d’arbitrage aura lieu aussi près que possible de votre lieu de résidence, ou dans un autre lieu convenu, et se tiendra devant un seul arbitre.

Tous les Litiges seront soumis à l’AAA, pour arbitrage devant un (1) arbitre. L’arbitrage sera administré par l’AAA conformément aux Règles de l’AAA alors en vigueur, sauf modification par la présente Convention d’arbitrage. Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l’autre partie une Demande d’arbitrage écrite, comme spécifié dans les Règles de l’AAA. Un formulaire pour initier des procédures d’arbitrage est disponible sur le site web de l’AAA à l’adresse https://www.adr.org/forms. Vous et nous convenons que la partie qui initie l’arbitrage doit soumettre une attestation selon laquelle elle s’est conformée et a complété les exigences relatives à l’Avis pré-arbitrage obligatoire et aux procédures de résolution informelle des litiges mentionnées ci-dessus, et qu’elle est partie à la Convention d’arbitrage jointe ou annexée à la demande d’arbitrage. La demande d’arbitrage et l’attestation doivent être personnellement signées par la partie qui initie l’arbitrage (et son avocat, si elle est représentée). Les parties conviennent que la soumission de l’attestation est requise pour que la réclamation soit réputée dûment déposée. Pour de plus amples informations sur la manière d’engager une procédure d’arbitrage, vous pouvez contacter l’AAA à l’adresse [email protected].

Nonobstant tout choix de loi ou toute autre disposition des présentes Conditions, les parties conviennent et reconnaissent que la présente Convention d’arbitrage atteste d’une transaction impliquant le commerce interétatique et que la FAA régira son interprétation et son application ainsi que toute procédure en vertu de celle-ci. L’intention des parties est que la FAA et les Règles de l’AAA priment sur toutes les lois étatiques dans toute la mesure permise par la loi. Si la FAA et les Règles de l’AAA sont jugées inapplicables à une question soulevée en vertu de la présente Convention d’arbitrage, cette question sera alors interprétée, régie et appliquée conformément au droit substantiel et procédural de l’État du Michigan, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi ou aux conflits de lois.

À la conclusion de la procédure d’arbitrage, l’arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions et constatations essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. Une sentence arbitrale qui a été pleinement exécutée ne sera inscrite auprès d’aucun tribunal.

Comme devant les tribunaux, vous et les Parties JDP convenez que tout avocat représentant une partie dans l’arbitrage atteste, lors de l’introduction et de la poursuite de l’arbitrage, qu’il se conforme aux exigences de la règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure et de toute loi étatique applicable de portée similaire, y compris l’attestation que la réclamation ou la réparation demandée n’est ni frivole ni introduite à des fins inappropriées. L’arbitre est autorisé à imposer toute sanction en vertu des Règles de l’AAA, de la règle 11 des Federal Rules of Civil Procedure, ou du droit fédéral ou étatique applicable, à l’encontre de toutes les parties et de tous les avocats dûment représentés.

Sauf disposition expresse de la Convention d’arbitrage, l’arbitre peut accorder tout remède, toute réparation ou tout résultat que les parties auraient pu obtenir devant un tribunal, y compris l’octroi d’honoraires d’avocat et de frais, conformément à la loi applicable.

Honoraires de l’arbitre : Vous et nous convenons que l’arbitrage devrait être économique pour toutes les parties et que toute partie peut s’adresser à l’AAA et/ou à l’arbitre pour traiter de la répartition des honoraires de l’arbitre.

Confidentialité : Les parties conviennent que l’arbitre est autorisé à rendre une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l’une ou l’autre partie divulguées au cours de l’arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées que dans le cadre de l’arbitrage ou d’une procédure d’exécution de la sentence arbitrale, et que tout dépôt judiciaire autorisé d’informations confidentielles doive être effectué sous scellés dans toute la mesure permise par la loi.

Exigence de réparation individualisée : Les parties conviennent que l’arbitre est autorisé, à la demande de l’une ou l’autre partie, à accorder une réparation déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Si l’une des interdictions relatives à la réparation déclaratoire ou injonctive non individualisée, aux réclamations collectives, représentatives et de procureur général privé, ou à la consolidation énoncées dans la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation particulière ou d’une demande de réparation particulière (telle qu’une demande de réparation injonctive sollicitée à l’égard d’une réclamation particulière), alors, après épuisement de tous les recours, les parties conviennent qu’une telle réclamation ou demande de réparation sera tranchée par un tribunal compétent, après que toutes les autres réclamations et demandes de réparation arbitrables auront été soumises à l’arbitrage.

• Retrait des modifications futures de la Convention d’arbitrage.
• Nonobstant toute disposition contraire, si les Parties JDP apportent une quelconque modification future à la présente Convention d’arbitrage (autre qu’une modification de l’Adresse de notification ou d’autres modifications non substantielles), vous pouvez rejeter une telle modification en envoyant aux Parties JDP un courriel à l’adresse [email protected] dans les trente (30) jours suivant la publication de la convention d’arbitrage modifiée, qui indique : (i) votre nom légal complet, (ii) votre adresse postale complète, (iii) votre numéro de téléphone, (iv) la ou les modifications que vous rejetez, (v) et, le cas échéant, le nom d’utilisateur ou l’adresse électronique associé à tout achat auprès des Parties JDP. Il doit inclure une déclaration, personnellement signée par vous, selon laquelle vous souhaitez rejeter la modification spécifiée de la Convention d’arbitrage. Il ne s’agit pas d’un retrait de l’arbitrage dans son ensemble.

• Divisibilité et survie.
• Si une disposition de la présente Convention d’arbitrage, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable, cette partie sera alors réputée divisible et, si possible, remplacée par une disposition valide et exécutoire, ou une partie de celle-ci, qui correspond le plus fidèlement possible à l’intention de la disposition originale, ou de la partie de celle-ci. Le reste de la présente Convention d’arbitrage continuera d’être exécutoire et valide selon les conditions qui y sont contenues.

La présente Convention d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions. Sauf disposition contraire des dispositions de retrait énoncées aux sous-sections 15(D) et 15(F) ci-dessus, les conditions générales de la présente Convention d’arbitrage remplaceront toutes les conventions d’arbitrage et de renonciation à l’action collective/au procès devant jury antérieures que vous pourriez avoir conclues avec les Parties JDP.

Exclusion de déclarations et de garanties

• TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS, ENQUÊTES, ANALYSES DE DONNÉES, TESTS DE PRODUIT, CONTENUS, MATÉRIELS ET COMMENTAIRES, SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE NI ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES CONSEILS, DES OPINIONS ET DES DÉCLARATIONS DE DIVERS FOURNISSEURS D’INFORMATIONS ET DE CONTENU. CEPENDANT, LES SERVICES SONT FOURNIS À TITRE PUREMENT INFORMATIF. TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À CES INFORMATIONS EST À VOS PROPRES RISQUES. NI JDP NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS (COLLECTIVEMENT, LES « Parties JDP ») NE DONNE AUCUNE ASSURANCE NI GARANTIE QUANT À L’ACTUALITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES SERVICES, DU CONTENU PROPRE DE JDP, DE L’AUTRE CONTENU, OU DES RÉSULTATS OBTENUS EN ACCÉDANT AUX SERVICES ET EN LES UTILISANT, NI DE TOUT MATÉRIEL ACCESSIBLE (PAR UN LIEN HYPERTEXTE DIRECT OU INDIRECT OU AUTREMENT) PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. JDP NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR OU QUICONQUE D’AUTRE DE TOUTE INEXACTITUDE, DE TOUT RETARD, DE TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, DE TOUTE ERREUR OU OMISSION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NI DE TOUT DOMMAGE EN RÉSULTANT. EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTE JURIDICTION OÙ VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE OU L’UTILISEZ.

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Indemnisation

• Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties JDP contre toute réclamation, responsabilité, perte, jugement, condamnation, amende, pénalité, coût et/ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, découlant de, résultant de, ou causés, directement ou indirectement, par : (i) votre violation, votre prétendue violation ou votre manquement aux présentes Conditions ; (ii) votre utilisation des Services, votre participation à ceux-ci et/ou votre accès à ceux-ci ; (iii) votre Autre Contenu ; (iv) l’Autre Contenu saisi dans les Services à l’aide de votre nom d’écran ou de votre mot de passe ; (v) votre violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale ; (vi) votre violation des droits de tout tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit à la confidentialité, droit de propriété ou droit à la vie privée ; (vii) votre utilisation d’un Site web tiers ; ou (viii) toute fausse déclaration faite par vous. JDP se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à indemnisation par vous. Vous acceptez de coopérer à la défense de JDP contre toute réclamation. Vous ne réglerez en aucun cas une réclamation sans le consentement écrit préalable de JDP.

La présente disposition ne vous oblige pas à indemniser JDP pour toute pratique commerciale abusive de JDP ou pour notre fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en lien avec les Services.

Renonciation à l’injonction ou à toute autre mesure équitable

• SAUF DISPOSITION DE LA SECTION 15, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE ÉQUITABLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TELLE QUE TOUTE ACTION JUDICIAIRE OU AUTRE QUI POURRAIT INTERFÉRER AVEC OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION, CONTENU PROPRE DE J.D. POWER, AUTRE CONTENU, PRODUIT, SERVICE OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENU, CONCÉDÉ SOUS LICENCE, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR JDP OU UN CONCÉDANT DE LICENCE DE JDP.

Mises à jour des Conditions

• JDP se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions et de toute Condition complémentaire applicable, sans préavis. Vous acceptez que JDP puisse vous informer de toute mise à jour des Conditions et de toute Condition complémentaire applicable en les publiant sur les Services de manière à ce qu’elles soient accessibles au moyen d’un lien à partir de la page d’accueil, et/ou en vous envoyant un courriel à la dernière adresse électronique que vous avez fournie à JDP. Toutes ces modifications prennent effet immédiatement lorsque JDP les publie, ou à une date ultérieure pouvant être spécifiée dans l’avis de mise à jour des Conditions et de toute Condition complémentaire applicable. Si vous vous opposez à de telles modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services.

Avis

• Sauf disposition contraire des présentes ou exigence des lois applicables, tous les avis à envoyer ou à fournir à JDP doivent : (i) être correctement adressés à l’adresse ci-dessous, et seront réputés suffisamment remis s’ils sont remis (a) par Federal Express, Express Mail ou un autre service de messagerie de nuit reconnu au niveau national ou international (auquel cas l’avis prendra effet un (1) jour ouvrable après l’envoi), ou (b) par courrier recommandé, avec accusé de réception, port payé (auquel cas l’avis prendra effet six (6) jours après le dépôt à la poste) ; ou (ii) être envoyés par courriel à l’adresse électronique ci-dessous.

J.D. Power

• 320 E. Big Beaver Road, Suite 500

Troy, MI 48083

À l’attention de : Legal Department

Courriel : [email protected]

Sauf disposition contraire des lois applicables, vous acceptez que JDP puisse vous fournir des avis : (i) via l’adresse électronique que vous avez fournie à JDP (auquel cas l’avis prendra effet un (1) jour après la date d’envoi du courriel, à condition que JDP n’ait pas reçu de message d’erreur indiquant que la remise du courriel a été retardée, que l’adresse électronique était invalide ou que le courriel n’a pas pu être remis pour une autre raison) ; (ii) par courrier recommandé, avec accusé de réception, port payé, adressé à l’adresse que vous avez fournie à JDP (auquel cas l’avis prendra effet six (6) jours après le dépôt à la poste) ; ou (iii) par la publication d’avis sur les Services.

Avis pour les utilisateurs du New Jersey

• Les sections relatives à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey dans la mesure où le Truth-in-Consumer Contract, Warranty, and Notice Act (TCCWNA) du New Jersey (N.J.S.A. §§ 56:12-14 à 56:12-18) interdit une telle application.

Dispositions générales

Consentement ou approbation

• Aucun consentement ou approbation de JDP ne peut être réputé avoir été accordé par JDP sans être consigné par écrit et signé par un dirigeant de JDP.

Survie

• Les dispositions des présentes Conditions et de toute Condition complémentaire applicable qui, de par leur nature, devraient survivre à la fin de votre utilisation des Services, y compris les sections relatives à l’Utilisation des Services (à l’exception de la licence limitée), à l’Atteinte au droit d’auteur, aux Abonnements et produits, à l’Assistance à la clientèle, aux Sites web tiers, aux Fonctionnalités du site web, à la Convention d’arbitrage des litiges et au choix de la loi applicable, à l’Exclusion de déclarations et de garanties, aux Limitations de responsabilité, à l’Indemnisation, à la Renonciation à l’injonction ou à toute autre mesure équitable, aux Mises à jour des Conditions et aux Dispositions générales, survivront.

Divisibilité ; interprétation ; cession

• Si une disposition des présentes Conditions, ou de toute Condition complémentaire applicable, est pour quelque raison que ce soit jugée invalide, illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera alors réputée divisible des présentes Conditions ou des Conditions complémentaires, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions ou des Conditions complémentaires. Vous renoncez par les présentes à toute loi statutaire et de common law applicable qui pourrait permettre qu’un contrat soit interprété à l’encontre de son rédacteur. Les résumés des dispositions et les intitulés de section sont fournis à titre de commodité uniquement et ne limiteront pas l’intégralité des Conditions. JDP peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions et de toute Condition complémentaire applicable, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment et sans préavis. Les présentes Conditions et toute Condition complémentaire applicable ne peuvent pas être cédées par vous, et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant de JDP.

Accord complet ; absence de renonciation

• Les présentes Conditions, et toute Condition complémentaire applicable, reflètent notre accord complet concernant le Service et remplacent tout accord, toute déclaration, toute garantie, toute assurance ou toute discussion antérieurs relatifs aux Services. Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou de toute Condition complémentaire applicable, (i) aucun manquement ou retard de votre part ou de la part de JDP dans l’exercice de l’un quelconque des droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes n’opérera comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou à tout autre, et (ii) aucune renonciation ou modification d’une quelconque condition des présentes Conditions ou de toute Condition complémentaire applicable ne sera effective à moins d’être consignée par écrit et signée par la partie à l’encontre de laquelle la renonciation ou la modification est censée être appliquée.

Questions internationales

• JDP contrôle et exploite les Services depuis les États-Unis, et JDP ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité des Services pour une utilisation en dehors des États-Unis. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions ni à toute vente de marchandises réalisée à la suite de votre utilisation des Services. Les logiciels liés aux Services ou rendus disponibles par les Services peuvent être soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis et, sauf autorisation par la loi, vous acceptez et garantissez de ne pas exporter ni réexporter les logiciels vers un quelconque pays, ou vers toute personne, entité ou utilisateur final soumis aux contrôles à l’exportation ou aux sanctions des États-Unis.

Enquêtes ; coopération avec les forces de l’ordre

• JDP se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée des présentes Conditions ou du Service et d’engager des poursuites à cet égard. JDP peut divulguer toute information dans la mesure nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

Droits et avis des consommateurs de Californie

• Les résidents de Californie ont droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du Department of Consumer Affairs par courrier à l’adresse : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254. Leur site web est situé à l’adresse : dca.ca.gov.

Conditions d’utilisation d’Autovista Solutions

• 1. Introduction
• 1.1. Ce Site web est exploité par Autovista Group Limited, immatriculée en Angleterre sous le no. 05763626 Siège social : Suite 1, 7th Floor, 50 Broadway, London, SW1H 0BL.

Veuillez lire notre Avis de non-responsabilité conjointement avec les présentes Conditions d’utilisation.

1.2. Votre utilisation du Site web est soumise aux Conditions d’utilisation suivantes, que vous êtes réputé accepter en utilisant le Site web. Si vous n’êtes pas disposé à respecter ces conditions, vous devez quitter le Site web immédiatement.

• 2. Droit d’auteur
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• 3. Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site web :

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• 6. Limitation de la responsabilité d’Autovista Group
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6.2. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclura ni ne limitera la responsabilité d’Autovista Group pour :

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• 8. Généralités
• 8.1. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront la compétence exclusive pour régler tout litige pouvant découler de, en vertu de, ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation de ce Site web, à moins qu’Autovista Group ne choisisse d’engager des procédures devant les tribunaux du pays de résidence ou du principal établissement de l’utilisateur.

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Avis de non-responsabilité

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